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CONDITIONS GENERALES:

La gravure est faite sur des DVD+R MPEG2  4/3 ou Mpeg4 HD 1080P sur DVD de données, clé USB ou disque dur externe. Autre format possible sur demande et avec supplément (notamment format 4K, blu-ray…). Le prestataire exécute, pour le grand public, des prestations de montage vidéo en différents formats Le prestataire se réserve le droit de refuser d'exécuter toute prestation sur des films et/ou images à caractère pornographique et/ou qui comporteraient des scènes ou représentations violentes et/ou choquantes de quelque manière que ce soit. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Prestataire et ses clients. Toute commande du Client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente . A défaut d'acceptation formelle et écrite par le Prestataire, aucune condition particulière ni aucune autre condition contraire ne pourra prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Remise et conservation des films Lorsque le client remet au Prestataire les originaux de ses films, celui-ci s'engage à déployer ses meilleurs efforts en vue d'en assurer la parfaite conservation en toute sécurité. Toutefois, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de détérioration des films qui lui ont été confiés du fait de la survenance d'événement en dehors de son contrôle, notamment les colis et transport. Il est donc recommandé au Client de conserver une copie de ses films, copie que le Prestataire peut réaliser à sa demande, au tarif en vigueur au jour de la commande. Exécution de la prestation: Dans le cas ou les vidéos,films, photos ne seraient pas exploitables elles seraient renvoyées en port dû sans frais de visionnage. De même, le Prestataire se réserve le droit de refuser purement et simplement d'exécuter la prestation de montage dans les cas prévus au préambule des présentes. Dans ce cas le Prestataire restituera les films au Client et se trouvera dégagé de toute obligation à son égard, étant précisé que le montant de l'acompte qu'il aura perçu lui restera définitivement acquis. Pour la réalisation de la prestation: le Prestataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le Client, sous réserve d'impossibilité d'ordre technique, de maladie, accident ou en rapport à l'existence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et tout autre événement indépendant de la volonté du prestataire. le Prestataire exécutera sa prestation selon les critères esthétiques, cinématographiques et musicaux qu'il estimera les mieux adaptés aux images fournies. Important: Il est conseillé de faire une copie des DVD environ tous les 5 ans afin de se préserver d'une éventuelle altération, en effet ceux-ci ont tendance à se dégrader avec le temps en raison de la gravure. Veillez à bien les conserver dans leur boitier à l'abri de la lumière et faire attention aux rayures. Prix, Facturation et Règlement: Les prix ne comprennent pas les frais de port (à rajouter dans toute correspondance). Tous les prix sont des prestations de main d'oeuvre HT et hors pièces. TVA non applicable - article 293 B du CGI Toute prestation et/ou toute copie supplémentaire seront facturées en sus au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs, les modifications entrant en vigueur pour toute nouvelle commande. Un acompte de 30% du montant final est demandé pour toute prestation, un acompte de 70% sera demandé concernant l' achat de pièces et/ou matériel. Le solde, après déduction des acomptes, est à régler à la livraison ou en cas de retour de colis avant l' envoi. Le règlement en est effectué comptant. Paiements acceptés: virement, chèque, carte bancaire (par sumup). En cas de retard de règlement, le Prestataire pourra suspendre toutes les autres commandes en cours et exercer le droit de rétention prévu à l'article ci-après, sans préjudice de toute autre voie d'action. En cas de non-respect des conditions contractuelles de règlement, le Client sera redevable d'une pénalité de retard, calculée prorata temporis par période de un (1) mois, sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. A réception du paiement complet, le Prestataire livre au Client le DVD du Montage Final ou clé usb ou disque dur externe ou lien de téléchargement et lui restitue ses films originaux. La responsabilité du Prestataire ne saurait être mise en cause au titre de retards de livraison liés aux modifications ou corrections demandées par le Client, aux différents retards postaux, catastrophes naturelles, grèves ou tout autre événements indépendants de la volonté du prestataire. Réserve de propriété - Droit de Rétention Le transfert au Client de la propriété du DVD du montage final et, plus généralement, de tous autres éléments de la prestation (copies,k7 etc...), est expressément subordonné au paiement intégral du prix. Toutefois, le Client est seul responsable, dès la livraison, de toute perte et/ou détérioration des travaux livrés. En cas de retard et/ou défaut de règlement, le Client reconnaît expressément au Prestataire le droit de retenir ses films originaux, l'exemplaire DVD du Montage Final et tout autre élément de la prestation concernée, ainsi que toute autre prestation éventuellement en cours. Diffusion et/ou exploitation du Montage Final Le Montage Final livré au Client est destiné à être diffusé exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le Client s'interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du Montage Final. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du Montage Final, notamment eu égard au paiement des droits éventuellement attachés à la diffusion des éléments musicaux et/ou visuels qui lui ont été incorporés (SACEM et autres). Confidentialité Sous réserve de l'autorisation donnée à l'article ci-dessus, le Prestataire garantit au Client la plus stricte confidentialité quant au contenu des films originaux remis, ainsi que des informations fournies, dés la réception des fichiers photos vidéos par le client, ceux-ci seront supprimés de nos serveurs. Seul la facture est conservé à des fins de comptabilité. Conformément à la loi "RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)", vous disposez des droits de consultation, de modification, d'opposition et de rectification de vos données personnelles. info-video360 s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers. Dispositions diverses Si l'une ou quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres conditions. Pour toute notification, remise ou autres délivrances résultant des présentes conditions générales, les parties font élection de domicile à leur adresse respective figurant sur le bon de commande. Suspension du service à titre de sanction En cas d'inexécution par le client de l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales et notamment de son obligation de payer le prix convenu, Le prestataire pourra, après envoi d'une lettre ou d'un courriel de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 30 jours à compter de son envoi, suspendre la fourniture du service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre. Résiliation anticipée à titre de sanction Si le client ne respecte pas l'une des obligations des présentes conditions générales, par sa propre faute ou négligence, le prestataire peut résilier le contrat 30 jours après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée ou par courriel, de mettre un terme au manquement, non suivie d'effet. CESSION ET SOUS-TRAITANCE Le prestataire peut céder à un tiers à quelque titre, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, le contrat ou l'un quelconque des droits et/ou obligations de celui-ci, notamment dans le cadre d'une cession de son fonds de commerce ou d'entreprise. Il est tenu d'en informer le Client dans les meilleurs délais. Le prestataire peut confier à un tiers l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales en cas de besoin et de prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation des présentes conditions générales, sous réserve d'en informer les clients, par voie de notification individuelle. Les contrats en cours sont alors soumis aux conditions générales ainsi modifiées et, le cas échéant, complétées. La responsabilité du prestataire ne peut en aucun cas être engagée de ce fait. DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT - LITIGES Les contrats entre le prestataire et le client, régis notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal juridictionnel de FREJUS 83. Site hébergé chez OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix Tel: 1007 www.info-video360.fr - siret: 48290780500022 - APE: 9511Z - RCS: 482907805 RCS Fréjus 131 av de Verdun - bureau n°185 - 83600 FREJUS Rappel sur les formats et définitions d' image: - la résolution 480p, correspondant à la résolution d'un film en DVD sur un téléviseur cathodique (720 x 480 pixels, format 16/9). - la résolution 720p, correspondant à la norme d'affichage HD Ready (1280 x 720 pixels, format 16/9). - la résolution 1080p, correspondant à la norme d'affichage Full HD (1920 x 1080 pixels, format 16/9). - la résolution 2160p, correspondant à la norme d'affichage UHDTV1 (3840 x 2160 pixels, format 16/9), couramment appelée UHD-4K ou simplement 4K. - la résolution 4320p, correspondant à la norme d'affichage UHDTV2 (7680 x 4320 pixels, format 16/9), couramment appelée UHD-8K ou simplement 8K. PAL (DVD) : 720 x 576 pixels (4/3) 480p : 720 x 480 (16/9) 720p : 1280 x 720 (16/9) 1080i : 1920 x 1080 (16/9), en 2 passes (entrelacé), 1080p : 1920 x 1080 (16/9), en 1 passe (progressif) UHD-4K : 3840 x 2160 (16/9), en 1 passe (progressif), UHD-8K : 7680 x 4320 (16/9), en 1 passe (progressif)
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TVA non applicable - article 293 B du CGI
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La gravure est faite sur des DVD+R MPEG2  4/3 ou Mpeg4 HD 1080P sur DVD de données, clé USB ou disque dur externe. Autre format possible sur demande et avec supplément (notamment format 4K, blu-ray…). Le prestataire exécute, pour le grand public, des prestations de montage vidéo en différents formats Le prestataire se réserve le droit de refuser d'exécuter toute prestation sur des films et/ou images à caractère pornographique et/ou qui comporteraient des scènes ou représentations violentes et/ou choquantes de quelque manière que ce soit. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Prestataire et ses clients. Toute commande du Client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente . A défaut d'acceptation formelle et écrite par le Prestataire, aucune condition particulière ni aucune autre condition contraire ne pourra prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Remise et conservation des films Lorsque le client remet au Prestataire les originaux de ses films, celui-ci s'engage à déployer ses meilleurs efforts en vue d'en assurer la parfaite conservation en toute sécurité. Toutefois, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de détérioration des films qui lui ont été confiés du fait de la survenance d'événement en dehors de son contrôle, notamment les colis et transport. Il est donc recommandé au Client de conserver une copie de ses films, copie que le Prestataire peut réaliser à sa demande, au tarif en vigueur au jour de la commande. Exécution de la prestation: Dans le cas ou les vidéos,films, photos ne seraient pas exploitables elles seraient renvoyées en port dû sans frais de visionnage. De même, le Prestataire se réserve le droit de refuser purement et simplement d'exécuter la prestation de montage dans les cas prévus au préambule des présentes. Dans ce cas le Prestataire restituera les films au Client et se trouvera dégagé de toute obligation à son égard, étant précisé que le montant de l'acompte qu'il aura perçu lui restera définitivement acquis. Pour la réalisation de la prestation: le Prestataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le Client, sous réserve d'impossibilité d'ordre technique, de maladie, accident ou en rapport à l'existence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et tout autre événement indépendant de la volonté du prestataire. le Prestataire exécutera sa prestation selon les critères esthétiques, cinématographiques et musicaux qu'il estimera les mieux adaptés aux images fournies. Important: Il est conseillé de faire une copie des DVD environ tous les 5 ans afin de se préserver d'une éventuelle altération, en effet ceux-ci ont tendance à se dégrader avec le temps en raison de la gravure. Veillez à bien les conserver dans leur boitier à l'abri de la lumière et faire attention aux rayures. Prix, Facturation et Règlement: Les prix ne comprennent pas les frais de port (à rajouter dans toute correspondance). Tous les prix sont des prestations de main d'oeuvre HT et hors pièces. TVA non applicable - article 293 B du CGI Toute prestation et/ou toute copie supplémentaire seront facturées en sus au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs, les modifications entrant en vigueur pour toute nouvelle commande. Un acompte de 30% du montant final est demandé pour toute prestation, un acompte de 70% sera demandé concernant l' achat de pièces et/ou matériel. Le solde, après déduction des acomptes, est à régler à la livraison ou en cas de retour de colis avant l' envoi. Le règlement en est effectué comptant. Paiements acceptés: virement, chèque, carte bancaire (par sumup). En cas de retard de règlement, le Prestataire pourra suspendre toutes les autres commandes en cours et exercer le droit de rétention prévu à l'article ci-après, sans préjudice de toute autre voie d'action. En cas de non-respect des conditions contractuelles de règlement, le Client sera redevable d'une pénalité de retard, calculée prorata temporis par période de un (1) mois, sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. A réception du paiement complet, le Prestataire livre au Client le DVD du Montage Final ou clé usb ou disque dur externe ou lien de téléchargement et lui restitue ses films originaux. La responsabilité du Prestataire ne saurait être mise en cause au titre de retards de livraison liés aux modifications ou corrections demandées par le Client, aux différents retards postaux, catastrophes naturelles, grèves ou tout autre événements indépendants de la volonté du prestataire. Réserve de propriété - Droit de Rétention Le transfert au Client de la propriété du DVD du montage final et, plus généralement, de tous autres éléments de la prestation (copies,k7 etc...), est expressément subordonné au paiement intégral du prix. Toutefois, le Client est seul responsable, dès la livraison, de toute perte et/ou détérioration des travaux livrés. En cas de retard et/ou défaut de règlement, le Client reconnaît expressément au Prestataire le droit de retenir ses films originaux, l'exemplaire DVD du Montage Final et tout autre élément de la prestation concernée, ainsi que toute autre prestation éventuellement en cours. Diffusion et/ou exploitation du Montage Final Le Montage Final livré au Client est destiné à être diffusé exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le Client s'interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du Montage Final. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du Montage Final, notamment eu égard au paiement des droits éventuellement attachés à la diffusion des éléments musicaux et/ou visuels qui lui ont été incorporés (SACEM et autres). Confidentialité Sous réserve de l'autorisation donnée à l'article ci-dessus, le Prestataire garantit au Client la plus stricte confidentialité quant au contenu des films originaux remis, ainsi que des informations fournies, dés la réception des fichiers photos vidéos par le client, ceux-ci seront supprimés de nos serveurs. Seul la facture est conservé à des fins de comptabilité. Conformément à la loi "RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)", vous disposez des droits de consultation, de modification, d'opposition et de rectification de vos données personnelles. info-video360 s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers. Dispositions diverses Si l'une ou quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres conditions. Pour toute notification, remise ou autres délivrances résultant des présentes conditions générales, les parties font élection de domicile à leur adresse respective figurant sur le bon de commande. Suspension du service à titre de sanction En cas d'inexécution par le client de l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales et notamment de son obligation de payer le prix convenu, Le prestataire pourra, après envoi d'une lettre ou d'un courriel de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 30 jours à compter de son envoi, suspendre la fourniture du service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre. Résiliation anticipée à titre de sanction Si le client ne respecte pas l'une des obligations des présentes conditions générales, par sa propre faute ou négligence, le prestataire peut résilier le contrat 30 jours après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée ou par courriel, de mettre un terme au manquement, non suivie d'effet. CESSION ET SOUS-TRAITANCE Le prestataire peut céder à un tiers à quelque titre, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, le contrat ou l'un quelconque des droits et/ou obligations de celui-ci, notamment dans le cadre d'une cession de son fonds de commerce ou d'entreprise. Il est tenu d'en informer le Client dans les meilleurs délais. Le prestataire peut confier à un tiers l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales en cas de besoin et de prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation des présentes conditions générales, sous réserve d'en informer les clients, par voie de notification individuelle. Les contrats en cours sont alors soumis aux conditions générales ainsi modifiées et, le cas échéant, complétées. La responsabilité du prestataire ne peut en aucun cas être engagée de ce fait. DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT - LITIGES Les contrats entre le prestataire et le client, régis notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal juridictionnel de FREJUS 83. Site hébergé chez OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix Tel: 1007 www.info-video360.fr - siret: 48290780500022 - APE: 9511Z - RCS: 482907805 RCS Fréjus 131 av de Verdun - bureau n°185 - 83600 FREJUS Rappel sur les formats et définitions d' image: - la résolution 480p, correspondant à la résolution d'un film en DVD sur un téléviseur cathodique (720 x 480 pixels, format 16/9). - la résolution 720p, correspondant à la norme d'affichage HD Ready (1280 x 720 pixels, format 16/9). - la résolution 1080p, correspondant à la norme d'affichage Full HD (1920 x 1080 pixels, format 16/9). - la résolution 2160p, correspondant à la norme d'affichage UHDTV1 (3840 x 2160 pixels, format 16/9), couramment appelée UHD-4K ou simplement 4K. - la résolution 4320p, correspondant à la norme d'affichage UHDTV2 (7680 x 4320 pixels, format 16/9), couramment appelée UHD-8K ou simplement 8K. PAL (DVD) : 720 x 576 pixels (4/3) 480p : 720 x 480 (16/9) 720p : 1280 x 720 (16/9) 1080i : 1920 x 1080 (16/9), en 2 passes (entrelacé), 1080p : 1920 x 1080 (16/9), en 1 passe (progressif) UHD-4K : 3840 x 2160 (16/9), en 1 passe (progressif), UHD-8K : 7680 x 4320 (16/9), en 1 passe (progressif)
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